Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

29 questions

Question n° 17007 posée par M. Rachel Mazuir

Publication du décret relatif au délai de paiement

La question est caduque

25/06/2015
Pertinence
Question n° 04889 posée par M. Marcel Rainaud

Distorsion de concurrence entre les auto-entrepreneurs et les artisans

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

21/02/2013
Pertinence
Question n° 04415 posée par M. Yannick Vaugrenard

Délais de paiement entre entreprises

La question est caduque

07/02/2013
Pertinence
Question n° 22975 posée par M. Roland Courteau

Difficultés rencontrées par les entreprises du bâtiment

La question est caduque

15/03/2012
Pertinence
Question n° 22213 posée par M. Marcel Rainaud

Trésorerie des entreprises du bâtiment et délais de paiement

La question est caduque

02/02/2012
Pertinence
Question n° 21948 posée par Mme Michèle André

Trésorerie des entreprises du bâtiment et délais de paiement

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 21959 posée par M. Philippe Madrelle

Délais de paiement dans le secteur du bâtiment

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence
Question n° 21656 posée par Mme Jacqueline Gourault

Réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment

La question est caduque

29/12/2011
Pertinence
Question n° 21576 posée par M. Yves Détraigne

Conséquences de la réforme des délais de paiement pour les entreprises du bâtiment

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence
Question n° 21610 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Distorsion de concurrence entre les auto-entrepreneurs et les artisans

La question est caduque

22/12/2011
Pertinence