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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
16 questions
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Question n° 14585 posée par M. Alain Houpert
Réduction du délai de paiement par les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15503 posée par M. Alain Houpert
Mesures de rétorsion contre la sous-évaluation de la monnaie chinoise prises par le Congrès américain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20521 posée par M. Alain Houpert
Renchérissement de la facture d'éclairage public à la charge des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06835 posée par M. Alain Houpert
Service à compétence nationale TRACFIN
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16133 posée par M. Alain Houpert
Comptes bancaires dormants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16136 posée par M. Alain Houpert
Héritages en déshérence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16272 posée par M. Alain Houpert
Valorisation des stocks des entreprises viticoles en Bourgogne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17743 posée par M. Alain Houpert
Droit à l'oubli bancaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18607 posée par M. Alain Houpert
Soutien aux meubles français
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18613 posée par M. Alain Houpert
Incitation de services fiscaux à renvoyer les contribuables aux services en ligne
La question est caduque
Pertinence