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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
47 questions
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Question n° 16721 posée par M. Hervé Maurey
Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25321 posée par M. Jean Louis Masson
Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26299 posée par M. Paul Girod
Mécénat des particuliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20711 posée par M. Jean Louis Masson
Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16376 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur les radios indépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20276 posée par M. Alain Fouché
Législation en matière de loterie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20026 posée par M. Didier Guillaume
Fiscalité des associations culturelles développant des activités lucratives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19377 posée par M. Jacques Legendre
Dysfonctionnements dans le règlement des travaux effectués sous la maîtrise d'ouvrage du ministère de la culture pour les monuments historiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26432 posée par M. Philippe Richert
Mécénat des particuliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25703 posée par M. Jean Besson
Pérennité de la filière de production de France 3
La question est caduque
Pertinence