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893 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
358 questions
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Question n° 02623 posée par M. Daniel Laurent
Effets de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires et perte de pouvoir d'achat des salariés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02633 posée par M. Jean-Vincent Placé
Commande publique éco-responsable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02979 posée par M. Claude Bérit-Débat
Politique de la Banque Postale en matière de prêts aux collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02981 posée par M. Roland Povinelli
Conseil bancaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03149 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Régime de TVA applicable au remboursement de la rémunération pour copie privée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03352 posée par M. Gaëtan Gorce
Lisibilité des relevés annuels des plans épargne logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03418 posée par M. Pierre Charon
Quel horizon fiscal pour les contribuables ?
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03432 posée par M. Michel Savin
Conséquences des modifications fiscales pour les personnes âgées handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03537 posée par M. Joël Guerriau
Renouvellement des billets de banque en euros
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04133 posée par M. Alain Houpert
Défaillances d'entreprises et inscription au fichier de la Banque de France
La question est caduque
Pertinence