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893 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
358 questions
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Question n° 04186 posée par M. Roland Ries
Enveloppe sur fonds d'épargne centralisée par la Caisse des dépôts pour financer les investissements de long terme des collectivités territoriales sur la période 2013-2017
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04266 posée par M. François Pillet
Taux de TVA dans le bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04343 posée par M. Roland Povinelli
Réforme de l'assurance-vie et de l'épargne réglementée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04347 posée par M. Roland Povinelli
Centralisation des fonds collectés sur livret A et financement prioritaire du logement social
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04525 posée par M. Alain Anziani
Situation de la Monnaie de Pessac (Gironde)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04604 posée par M. Francis Grignon
Cotisation foncière des entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04662 posée par Mme Valérie Létard
TVA à taux réduit pour le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04686 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Obligation d'information à l'égard des épargnants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04824 posée par Mme Sophie Joissains
Plafonnement des incidents de paiement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04861 posée par M. Jean-Claude Carle
Procédure visant à déterminer le caractère imposable d'une dépendance d'habitation
La question est caduque
Pertinence