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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 21403 posée par M. Michel Bécot
Interprétation de l'article 195 du code général des impôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22133 posée par M. Jean-Claude Merceron
Demi-part fiscale supplémentaire pour les personnes seules ayant élevé des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22252 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22301 posée par Mme Sophie Joissains
Quotient familial des anciens combattants et leurs veuves
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22368 posée par M. Philippe Darniche
Demi-part fiscale supplémentaire pour les personnes seules ayant élevé des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22579 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de l'article 195 du code général des impôts pour les veuves d'anciens combattants décédés avant l'âge de 75 ans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05325 posée par M. Daniel Laurent
Projet de suppression d'une demi-part fiscale pour les étudiants rattachés fiscalement à leurs parents
La question est caduque
Pertinence