Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2804 questions
-
Question n° 21341 posée par M. Guy Fischer
Réforme de l'impôt sur le revenu et constitution d'une rente mutualiste
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21393 posée par M. Jean-Pierre Masseret
TVA sur la restauration
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21482 posée par M. Jean-Noël Guérini
Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21533 posée par M. Jean Louis Masson
Instauration d'une taxe sur les bières de plus de six degrés d'alcool
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21622 posée par M. Daniel Bernardet
Difficultés ressenties par les entreprises paysagistes, pépiniéristes et horticoles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21634 posée par M. Jean Louis Masson
Compétitivité de l'économie française et augmentation de la TVA
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21635 posée par M. Jean Louis Masson
Paiement des factures en espèces et valeur libératoire de la monnaie
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21700 posée par M. Marcel Vidal
Missions du Crédit agricole
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
-
Question n° 21722 posée par M. Philippe Goujon
Prélèvement automatique
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21832 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétude des ménages quant à la réforme du paiement de la redevance audiovisuelle
La question a été retirée
Pertinence