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218 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
64 questions
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Question n° 19279 posée par M. Rachel Mazuir
Application de la circulaire du 26 août 2012 sur l'accompagnement des opérations d'évacuation des campements illicites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20040 posée par M. Jean Louis Masson
Versement aux communautés de communes des dotations liées aux activités périscolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21260 posée par Mme Samia Ghali
Sécurité autour de l'école de la Bricarde
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21662 posée par M. Jean Louis Masson
Tarif différentiel pour l'accueil périscolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21725 posée par M. Roger Karoutchi
Occupation de certains lycées d'Île-de-France par des migrants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22778 posée par M. Jean Louis Masson
Tarif différentiel pour l'accueil périscolaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23689 posée par M. Gérard Dériot
Transport en commun d'enfants lors des sorties scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25074 posée par M. Hugues Portelli
Conséquences de la réglementation des aires d'accueil des gens du voyage sur la scolarisation des enfants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25820 posée par M. Michel Bouvard
Mise en oeuvre du fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04412 posée par M. Michel Dennemont
Établissements scolaires et plan Vigipirate
La question est caduque
Pertinence