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9728 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2160 questions
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Question n° 25247 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Délivrance de relevés de notes par les universités françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25251 posée par M. Jean Boyer
Collectivités locales et adaptation des emplois aidés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25296 posée par M. Robert Tropeano
Financement des écoles privées sous contrat d'association par les communes
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25304 posée par M. Bernard Vera
Insuffisance de médecins et d'infirmières dans les établissements scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25361 posée par M. Jacques Legendre
Nouvelles élections des représentants étudiants aux conseils d'administration des CROUS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25375 posée par M. Robert Hue
Situation des universités au regard de la taxe sur les salaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25423 posée par M. Philippe Richert
Projet de suppression de la décharge horaire au titre du laboratoire d'histoire géographie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25425 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Réduction des moyens dans l'enseignement professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25426 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Élargissement de l'accès à la préparation du baccalauréat professionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25441 posée par M. Georges Mouly
Loi n° 2004-806 du 9 août 2004 : projet de rédaction du décret concernant les psychothérapeutes
La question est caduque
Pertinence