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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 24804 posée par M. Pierre Laffitte
Modalités d'application du chèque transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17292 posée par M. Paul Raoult
Modalités de participation de l'agriculture au développement de la filière photovoltaïque française
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06254 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Déclarations du haut fonctionnaire chargé de préparer la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10384 posée par M. Roland Povinelli
Exploration du gaz de schiste
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25176 posée par M. Michel Raison
Créances de l'État inscrites dans les comptes du CLIS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0749S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Conséquences d'une fermeture prématurée de la centrale thermique Émile-Huchet en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19327 posée par M. Alain Houpert
Marché intérieur de l'électricité et place des élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26313 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation catastrophique d'EDF au regard des injonctions contradictoires qui lui sont adressées par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27275 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Crise ukrainienne et stratégie française pour l'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27306 posée par M. Jean-Claude Anglars
Hausse du prix des carburants et conséquences sur l'activité économique du secteur des travaux publics et du paysage
La question est caduque
Pertinence