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3549 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
973 questions
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Question n° 15053 posée par M. François Bonhomme
Difficultés des entreprises semencières en raison des problèmes de transports liés à la mise en oeuvre des mesures de prévention contre le coronavirus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15349 posée par Mme Josiane Costes
Aide financière aux compagnies aériennes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01178 posée par M. René Vestri
Avenir de l'usine PSA Peugeot d'Aulnay-sous-Bois
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 05907 posée par M. Philippe Paul
Pertes fiscales dues au commerce électronique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06882 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Production française de batteries
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17045 posée par M. François-Noël Buffet
Situation de Renault Trucks
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03230 posée par M. Roland Courteau
Indispensable développement des SCOP en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02694 posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0177S posée par M. Jean Louis Masson
Création d'une usine à Chambley pour la fabrication d'avions Skylander
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 20778 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Modification de l'article L. 112-6 du code monétaire et financier
La question est caduque
Pertinence