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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
24 questions
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Question n° 22897 posée par M. Alain Fouché
Devenir du juge des libertés et de la détention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23572 posée par M. Jean Louis Masson
Usage de la détention provisoire par les juges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23905 posée par M. Hubert Haenel
Parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24502 posée par M. Hubert Haenel
Parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26144 posée par M. Jean Louis Masson
Usage de la détention provisoire par les juges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17435 posée par Mme Maryvonne Blondin
Mécontentement des magistrats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18485 posée par M. Roland Courteau
Situation des magistrats
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04916 posée par M. François Grosdidier
Droits des pères et parité dans la magistrature
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09410 posée par M. François Grosdidier
Droits des pères et parité dans la magistrature
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09892 posée par M. Alain Houpert
Retards dans les contentieux de l'expropriation
La question est caduque
Pertinence