Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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73 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

24 questions

Question n° 22897 posée par M. Alain Fouché

Devenir du juge des libertés et de la détention

La question est caduque

27/04/2006
Pertinence
Question n° 23572 posée par M. Jean Louis Masson

Usage de la détention provisoire par les juges

La question est caduque

15/06/2006
Pertinence
Question n° 23905 posée par M. Hubert Haenel

Parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature

La question est caduque

13/07/2006
Pertinence
Question n° 24502 posée par M. Hubert Haenel

Parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature

La question est caduque

21/09/2006
Pertinence
Question n° 26144 posée par M. Jean Louis Masson

Usage de la détention provisoire par les juges

La question est caduque

01/02/2007
Pertinence
Question n° 17435 posée par Mme Maryvonne Blondin

Mécontentement des magistrats

La question est caduque

03/03/2011
Pertinence
Question n° 18485 posée par M. Roland Courteau

Situation des magistrats

La question est caduque

12/05/2011
Pertinence
Question n° 04916 posée par M. François Grosdidier

Droits des pères et parité dans la magistrature

La question est caduque

28/02/2013
Pertinence
Question n° 09410 posée par M. François Grosdidier

Droits des pères et parité dans la magistrature

La question est caduque

21/11/2013
Pertinence
Question n° 09892 posée par M. Alain Houpert

Retards dans les contentieux de l'expropriation

La question est caduque

26/12/2013
Pertinence