Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

27 questions

Question n° 27003 posée par M. Roland Courteau

Procédure d'action de groupe des consommateurs

La question est caduque

03/05/2007
Pertinence
Question n° 11322 posée par M. Roland Courteau

Violences au sein des couples

La question est caduque

10/12/2009
Pertinence
Question n° 16567 posée par M. Roland Courteau

Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes

La question est caduque

23/12/2010
Pertinence
Question n° 16837 posée par M. Roland Courteau

Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes

La question est caduque

20/01/2011
Pertinence
Question n° 18485 posée par M. Roland Courteau

Situation des magistrats

La question est caduque

12/05/2011
Pertinence
Question n° 18727 posée par M. Roland Courteau

Actions et bilan en matière de lutte contre les violences faites aux femmes

La question est caduque

26/05/2011
Pertinence
Question n° 18728 posée par M. Roland Courteau

Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes

La question est caduque

26/05/2011
Pertinence
Question n° 19708 posée par M. Roland Courteau

Violences au sein des couples

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence
Question n° 22867 posée par M. Roland Courteau

Création d'un Observatoire national des violences faites aux femmes

La question est caduque

08/03/2012
Pertinence
Question n° 02563 posée par M. Roland Courteau

Nécessaire revalorisation des missions d'aide juridictionnelle

La question est caduque

18/10/2012
Pertinence