Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4688 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1093 questions
-
Question n° 05394 posée par M. Jean Louis Masson
Sanctions prévues par le code pénal dans le cas d'adultes ayant des rapports sexuels avec des mineurs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 12898 posée par M. André Vantomme
Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 13759 posée par M. Louis Souvet
Engorgement des cours de justice
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14072 posée par M. André Vantomme
Action récursoire des caisses de sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14264 posée par M. Jean Louis Masson
Sanctions prévues par le code pénal dans le cas d'adultes ayant des rapports sexuels avec des mineurs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 14939 posée par M. Jean Louis Masson
Constat d'absence d'activité des associations créées en Alsace et en Moselle
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 17035 posée par M. Jean Louis Masson
Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 18726 posée par M. Yvon Collin
Procédures de demande d'asile
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19102 posée par M. Jean Louis Masson
Parution du décret d'application de l'article 17 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 19277 posée par M. François Zocchetto
Réglementation relative au secret professionnel pour les experts-comptables
La question est caduque
Pertinence