Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4688 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1093 questions
-
Question n° 27187 posée par M. Jean Besson
Légalisation du recours collectif des consommateurs
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00228 posée par M. Jacques Legendre
Conditions de recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse des avocats par la CNBF
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 01603 posée par M. Jean Louis Masson
Élus municipaux, départementaux et régionaux déclarés démissionnaires d'office sur le fondement de l'article L. 7 du code électoral
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 0066S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression des tribunaux d'instance
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 0079S posée par M. René-Pierre Signé
Suppression envisagée des tribunaux d'instance dans la Nièvre
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 02448 posée par M. Jean Louis Masson
Action en responsabilité contre le maire ou l'adjoint délégué en matière de travaux publics en cas d'accident lié à une absence de signalisation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02769 posée par M. Louis Souvet
Droit de la concurrence et collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 03081 posée par M. Yves Détraigne
Indemnisation des assesseurs des tribunaux des baux ruraux
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03288 posée par M. Michel Doublet
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et droit de réponse
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 03289 posée par M. André Lardeux
Sanctions envers les architectes des Bâtiments de France
La question est caduque
Pertinence