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4688 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1093 questions
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Question n° 24012 posée par M. Robert Hue
Situation de la Maison de la justice et du droit d'Argenteuil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24062 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement des nomades
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24309 posée par Mme Gisèle Printz
Délai de recours contre une décision de l'OFPRA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24502 posée par M. Hubert Haenel
Parité stricte dans la composition du Conseil supérieur de la magistrature
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24645 posée par M. Jean Louis Masson
Infractions aux dispositions d'un POS ou PLU poursuivies devant les seules juridictions judiciaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24677 posée par M. Jean Louis Masson
Recours contre la décision du tribunal administratif autorisant un contribuable à ester au nom de la commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24683 posée par M. Michel Thiollière
Adaptation de la législation française au statut de la Cour pénale internationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24707 posée par M. Christian Cointat
Possibilité de remettre en cause des décrets de libération des liens d'allégeance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24711 posée par M. Jacques Legendre
Conditions de recouvrement des cotisations d'assurance vieillesse des avocats par la CNBF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24716 posée par Mme Sandrine Hurel
Situation des Français musulmans vivant encore en Algérie
La question est caduque
Pertinence
