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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
9 questions
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Question n° 02188 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04029 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe foncière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07483 posée par M. Jean Louis Masson
Délaissés de propriétés privées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07532 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration relative aux résidences principales et secondaires exigée par les services fiscaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07547 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08038 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur les logements vacants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08395 posée par M. Jean Louis Masson
Délaissés de propriétés privées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08401 posée par M. Jean Louis Masson
Déclaration relative aux résidences principales et secondaires exigée par les services fiscaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08404 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des associations à la taxe d'habitation
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence