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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
21 questions
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Question n° 25925 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de suppression de certaines règles du cahier des charges d'un lotissement de maisons individuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25940 posée par M. Jean Louis Masson
Zone de PLU pour l'édification d'une résidence de tourisme assimilée à un établissement commercial d'hébergement classé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26094 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire pour des travaux sur un bâtiment illégal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26565 posée par M. Jean Louis Masson
Interprétation de l'article L. 122-3 du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26718 posée par M. Jean Louis Masson
Règles d'urbanisme pour l'installation de petites éoliennes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26799 posée par M. Jean Louis Masson
Expropriation et renonciation au droit de rétrocession
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26820 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'installation de panneaux solaires sur des habitations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26822 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité du maire en cas d'octroi de permis modificatif de logements dans un périmètre de risque
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26949 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance d'un permis de construire impliquant un mur mitoyen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26950 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens de recours contre le changement d'usage d'un immeuble
La question est caduque
Pertinence