Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6320 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1624 questions
-
Question n° 25940 posée par M. Jean Louis Masson
Zone de PLU pour l'édification d'une résidence de tourisme assimilée à un établissement commercial d'hébergement classé
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26017 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Évolution des règles applicables aux arbres en bordure de propriétés
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26045 posée par Mme Annie David
Révision de la réglementation sécurité-incendie des foyers-logements de type J
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26054 posée par Mme Michèle André
Conséquences de l'abaissement des normes de sécurité incendie dans les foyers logements
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26094 posée par M. Jean Louis Masson
Demande de permis de construire pour des travaux sur un bâtiment illégal
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26140 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de canalisation d'eau
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26284 posée par M. Thierry Repentin
TVA à taux réduit pour les ventes de logements dans les quartiers ANRU
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26305 posée par Mme Patricia Schillinger
Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF)
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26306 posée par M. Xavier Pintat
Érosion marine : indemnisation
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26383 posée par M. Jean-René Lecerf
Fiscalisation des sociétés d'HLM
La question est caduque
Pertinence