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6320 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1624 questions
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Question n° 04107 posée par M. Guy Fischer
Enjeux de la banalisation du livret A
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04248 posée par M. Robert Tropeano
Faiblesses du dispositif Robien-Borloo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04394 posée par M. Philippe Richert
Imposition secteurs conventionnés et non conventionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04424 posée par M. Patrice Gélard
Remise en chantier de certaines dispositions de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04472 posée par M. Georges Mouly
Parution du décret prévu à l'alinéa 2 de l'article 5O de la loi SRU
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04589 posée par M. Robert Tropeano
Gestion des demandes de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04621 posée par M. Jean-Marc Pastor
Application de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04991 posée par M. Adrien Gouteyron
Mises en chantier de logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05054 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Dépôt de garantie et location meublée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05218 posée par M. Bernard Piras
Conséquences de la baisse des dotations ANAH
La question est caduque
Pertinence