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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
18 questions
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Question n° 25931 posée par M. René Beaumont
Évolution du coût du service public de l'équarrissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23453 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Difficultés de la filière bois
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22882 posée par M. Daniel Laurent
Exemption de la taxe foncière sur les bâtiments agricoles et viticoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23212 posée par M. Marcel Vidal
Fiscalisation des ventes directes des coopératives agricoles
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 23552 posée par M. François Marc
Groupement d'employeurs dans la filière pêche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26588 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Nomenclature douanière appliquée au pommeau de Normandie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24932 posée par M. Robert Tropeano
Missions du Crédit agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22894 posée par M. Jacques Blanc
Spécificité du régime fiscal des entreprises négociant des bestiaux vivants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26531 posée par M. Louis de Broissia
Réduction de taxe de publicité foncière pour les acquisitions d'immeubles ruraux (art. 1594 F quinquies du CGI)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25839 posée par M. André Vantomme
Importations de riz américain
La question est caduque
Pertinence