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372 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
111 questions
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Question n° 12688 posée par M. Xavier Pintat
Financement des maisons familiales rurales en Aquitaine
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13508 posée par Mme Annie David
Financement des maisons familiales et rurales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25931 posée par M. René Beaumont
Évolution du coût du service public de l'équarrissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20516 posée par M. René Beaumont
Non-application de la « prime de partage de la valeur ajoutée » aux salariés des coopératives agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22485 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences pour les éleveurs du programme d'action national visant à réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22780 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des communautés de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23131 posée par M. Gaëtan Gorce
Conditions de débardage de bois dans les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23134 posée par M. Claude Jeannerot
Distorsion de la concurrence au niveau européen des tarifs de rachat de l'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08634 posée par M. Gérard Bailly
Élevage et coût du travail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09259 posée par M. Jean Louis Masson
Transformation de locaux agricoles
La question est caduque
Pertinence