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9291 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1110 questions
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Question n° 13604 posée par M. Serge Mathieu
Procédure de versement d'aides nationales compensatrices des pertes de revenu liées aux dévaluations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22003 posée par M. Jean Bernard
Conséquences de la réglementation relative aux installations classées viticoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11085 posée par M. Claude Domeizel
Réduction de la dotation de l'ADAR aux chambres d'agriculture
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 12688 posée par M. Xavier Pintat
Financement des maisons familiales rurales en Aquitaine
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 13508 posée par Mme Annie David
Financement des maisons familiales et rurales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15395 posée par M. Yannick Texier
Implantation des zones d'activités conchylicoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17732 posée par M. Claude Bertaud
Mise aux normes de bâtiments d'élevage
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 17842 posée par M. Marcel Vidal
Formation des gardes champêtres
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 19729 posée par M. Gilbert Barbier
Campagne publique d'information nutritionnelle sur les glucides
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20394 posée par M. François Gerbaud
Nocivité des substances actives fipronil et imidaclopride présentes dans certains insecticides
La question est caduque
Pertinence