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9291 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1110 questions
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Question n° 22966 posée par M. Claude Domeizel
RSA agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22973 posée par M. Jean Besson
Revalorisation des retraites agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23022 posée par M. Marcel Rainaud
Contre le prélèvement de taxe sur les semences de ferme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23043 posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Formation des moniteurs guides de pêche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23073 posée par M. François Marc
Réévaluation de la toxicité du Roundup Express de Monsanto
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23104 posée par M. François Rebsamen
Inquiétudes des producteurs et élaborateurs de crémants de Bourgogne d'appellation d'origine contrôlée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23131 posée par M. Gaëtan Gorce
Conditions de débardage de bois dans les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23134 posée par M. Claude Jeannerot
Distorsion de la concurrence au niveau européen des tarifs de rachat de l'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23147 posée par M. Robert Tropeano
Situation des professionnels de la pêche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23178 posée par M. Jean-Luc Fichet
Prévention des épidémies de rhinopneumonie nerveuse dans les structures accueillant des chevaux
La question est caduque
Pertinence