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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 0568S posée par M. Michel Canévet
Interprétation fiscale et reprise d'activité conchylicole
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0586S posée par M. Michel Canévet
Défense de la filière pêche
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1999S posée par M. Michel Canévet
Indemnisation des dégâts liés aux choucas
La question est caduque
Pertinence