Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

4 questions

  1. Question n° 28289 posée par M. Olivier Rietmann

    Utilisation du produit des cotisations sociales applicables aux indemnités perçues par les élus des chambres d'agriculture

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12916 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Programmation 2015-2017 des finances publiques et avenir des chambres départementales d'agriculture

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12537 posée par Mme Christiane Demontès

    Situation au sein des chambres d'agriculture

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11085 posée par M. Claude Domeizel

    Réduction de la dotation de l'ADAR aux chambres d'agriculture

    La question a été retirée

    Pertinence Faible