Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

1223 questions

  1. Question n° 10110 posée par M. Jean-François Longeot

    Avenir de la filière de la valorisation organique

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10116 posée par M. Gérard Lahellec

    Modalités et délais d'indemnisation de la filière pêche fragilisée par l'interdiction de pêcher dans le golfe de Gascogne

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10155 posée par M. Michel Canévet

    Prolifération des choucas des tours

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10175 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Impact sur les producteurs de légumes bio de la surinterprétation du Règlement bio européen par l'institut national de l'origine et de la qualité

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09995 posée par M. Pascal Allizard

    Lutte contre la tuberculose bovine

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09997 posée par M. Patrice Joly

    Pertes financières subies par les groupements de défense sanitaire

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10021 posée par M. Olivier Rietmann

    Lutte contre le trafic de palettes en bois

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10022 posée par Mme Anne Ventalon

    Pratique de l'écobuage

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 10038 posée par M. Sebastien Pla

    Conséquences de la réforme de la prime d'activité pour les agriculteurs

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10069 posée par Mme Catherine Dumas

    Position de la France sur les projets de commercialisation de viande de synthèse

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible