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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
36 questions
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Question n° 00306 posée par Mme Patricia Schillinger
Normes d'hygiène et de sécurité dans les entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00837 posée par M. Philippe Madrelle
Respect du paritarisme au sein des chambres des métiers
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 01021 posée par M. Gérard Bailly
Cotisations sociales au titre des contrats d'apprentissage et de professionnalisation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03155 posée par M. Jacques Siffre
Assouplissement du dispositif des heures supplémentaires pour les TPE
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10084 posée par M. Francis Grignon
Statut de l'auto-entrepreneur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10852 posée par M. Laurent Béteille
Rachat d'années de cotisation pour les conjoints collaborateurs des entreprises commerciales, artisanales et libérales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 19357 posée par M. Philippe Adnot
Reconnaissance des certificats de qualification professionnelle de l'industrie hôtelière par voie d'apprentissage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19917 posée par M. Bernard Piras
Activité de surveillance et de gardiennage sous le statut d'auto-entrepreneur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20657 posée par M. Antoine Lefèvre
Effets pervers des clauses sociales figurant dans les marchés publics, en particulier pour les entreprises de travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22054 posée par M. André Trillard
Inquiétudes des professionnels du bâtiment
La question est caduque
Pertinence