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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
7 questions
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Question n° 28335 posée par M. Bruno Rojouan
Augmentation de la cybermalveillance et impact sur les entreprises et les collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0986S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Violences envers les maires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23197 posée par M. Hervé Marseille
Inutilité du matériel de prise de vue dans les mairies pour les demandes de passeport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21267 posée par M. Alain Néri
Vacations funéraires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20147 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Prise en charge financière de la destruction des nids de frelons asiatiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16802 posée par M. Bruno Retailleau
Coût du passeport biométrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24087 posée par M. Louis Souvet
Assurabilité des risques territoriaux d'exception
La question est caduque
Pertinence