Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

22 questions

Question n° 28041 posée par M. Jean Louis Masson

Changement du nom d'usage d'un élu municipal

La question est caduque

26/05/2022
Pertinence
Question n° 26197 posée par M. Jean Louis Masson

Établissement des cartes d'identité

La question est caduque

13/01/2022
Pertinence
Question n° 24945 posée par M. Jean Louis Masson

Établissement des cartes d'identité

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 14442 posée par M. Jean Louis Masson

Cartes d'identité prorogées et renouvellement de carte vitale

La question est caduque

20/02/2020
Pertinence
Question n° 13719 posée par M. Jean Louis Masson

Établissement des cartes d'identité

La question est caduque

09/01/2020
Pertinence
Question n° 13464 posée par M. Jean Louis Masson

Cartes d'identité prorogées et renouvellement de carte vitale

La question est caduque

12/12/2019
Pertinence
Question n° 11826 posée par M. Jean Louis Masson

Établissement des cartes d'identité

La question est caduque

01/08/2019
Pertinence
Question n° 17985 posée par M. Jean Louis Masson

Conservation des passeports périmés

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence
Question n° 16402 posée par M. Jean Louis Masson

Conservation des passeports périmés

La question est caduque

21/05/2015
Pertinence
Question n° 14365 posée par M. Jean Louis Masson

Durée de validité des cartes d'identité

La question est caduque

25/12/2014
Pertinence