Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

11 questions

Question n° 21289 posée par M. Richard Yung

Calendrier 2006 du projet INES

La question est caduque

19/01/2006
Pertinence
Question n° 14847 posée par M. Richard Yung

Taxe relative à l'attestation d'accueil

La question est caduque

19/08/2010
Pertinence
Question n° 15269 posée par M. Richard Yung

Marge bénéficiaire des passeports biométriques

La question est caduque

23/09/2010
Pertinence
Question n° 16176 posée par M. Richard Yung

Flux de sortie des étrangers

La question est caduque

25/11/2010
Pertinence
Question n° 16962 posée par M. Richard Yung

Taxe relative à l'attestation d'accueil

La question est caduque

27/01/2011
Pertinence
Question n° 17878 posée par M. Richard Yung

Nouvelle version de l'application informatique TES « titre électronique sécurisé »

La question est caduque

31/03/2011
Pertinence
Question n° 19067 posée par M. Richard Yung

Conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité

La question est caduque

23/06/2011
Pertinence
Question n° 20671 posée par M. Richard Yung

Restriction de l'accès à l'emploi des étudiants étrangers

La question est caduque

27/10/2011
Pertinence
Question n° 21186 posée par M. Richard Yung

Augmentation du nombre de mineurs placés en rétention

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 23175 posée par M. Richard Yung

Conditions de renouvellement des permis de conduire perdus ou volés à l'étranger

La question est caduque

29/03/2012
Pertinence