Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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209 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

72 questions

Question n° 14442 posée par M. Jean Louis Masson

Droit d'usage d'un parking

La question est caduque

08/01/2015
Pertinence
Question n° 16410 posée par M. Jean Louis Masson

Titulaires d'un permis de conduire de tricycle à moteur

La question est caduque

21/05/2015
Pertinence
Question n° 16701 posée par M. Jean Louis Masson

Droits d'une commune sur un terrain agricole

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 17067 posée par M. Jean Louis Masson

Panneaux de limitation de vitesse en rase campagne

La question est caduque

25/06/2015
Pertinence
Question n° 17985 posée par M. Jean Louis Masson

Conservation des passeports périmés

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence
Question n° 18001 posée par M. Jean Louis Masson

Efficacité des paratonnerres

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence
Question n° 18002 posée par M. Jean Louis Masson

Transfert de pouvoirs de police spéciale

La question est caduque

24/09/2015
Pertinence
Question n° 19049 posée par M. Jean Louis Masson

Gens du voyage

La question est caduque

26/11/2015
Pertinence
Question n° 19292 posée par M. Jean Louis Masson

Usoirs

La question est caduque

10/12/2015
Pertinence
Question n° 21307 posée par M. Jean Louis Masson

Communautarisme

La question est caduque

14/04/2016
Pertinence