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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
56 questions
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Question n° 21863 posée par M. Jean-Pierre Michel
Avant-projet de loi sur l'immigration
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23092 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Délai de recours contre une décision de l'OFPRA
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24384 posée par M. Louis Souvet
Maîtrise de l'immigration irrégulière
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24792 posée par Mme Éliane Assassi
Informatisation de la procédure d'éloignement par la création d'un traitement de données à caractère personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03895 posée par M. Louis Souvet
Attestations d'accueil validées par les mairies
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12878 posée par M. Daniel Percheron
Sûreté portuaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13297 posée par M. Daniel Percheron
Sûreté portuaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15184 posée par M. Marc Daunis
Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15233 posée par M. Martial Bourquin
Actes d'état civil établis à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16176 posée par M. Richard Yung
Flux de sortie des étrangers
La question est caduque
Pertinence