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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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148 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024


Questions sans réponse

22 questions

  1. Question n° 13088 posée par M. Raymond Couderc

    Violences commises à l'encontre des infirmiers dans l'exercice de leurs missions

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14088 posée par M. David Rachline

    Violences en marge du congrès du premier parti de France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15977 posée par M. Bruno Retailleau

    Violences envers les médecins

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13231 posée par M. Roger Karoutchi

    Appels à la violence dans les productions musicales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16997 posée par Mme Colette Giudicelli

    Violences conjugales et intrafamiliales pendant le confinement

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18139 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Agressions sur les élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19258 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Agressions à répétition visant les policiers et les gendarmes

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20076 posée par M. Pascal Allizard

    Violences conjugales durant le deuxième confinement de 2020

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1588S posée par M. Laurent Lafon

    Recrudescence des affrontements entre bandes rivales à Champigny-sur-Marne

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21359 posée par Mme Nicole Duranton

    Violence des mineurs en bande

    La question est caduque

    Pertinence Très faible