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5097 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
1491 questions
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Question n° 26651 posée par M. Jean Louis Masson
Prime attendue par les sapeurs pompiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26845 posée par M. Jean Louis Masson
Présentation des passeports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1251S posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Préservation du Champ de Mars
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26871 posée par M. Christian Cointat
Dématérialisation des passeports électroniques pour les Français de l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26877 posée par M. Jean Louis Masson
Publication simultanée des résultats corrigés et des résultats bruts de chaque sondage pendant les périodes électorales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26879 posée par M. Thierry Repentin
Gens du voyage et loi relative à la prévention de la délinquance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26894 posée par M. Jean-Marie Bockel
Absence de prise en compte des annuités accomplies dans le secteur privé en vue de l'obtention de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26914 posée par M. Jean Louis Masson
Cimetières d'animaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26952 posée par M. José Balarello
Contrôle des documents administratifs étrangers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27005 posée par M. Philippe Richert
Crédits consacrés à la lutte contre la prostitution
La question est caduque
Pertinence