Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

997 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

286 questions

  1. Question n° 02770 posée par Mme Annick Billon

    Recensement des fonctionnaires de police condamnés pour violences conjugales

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02794 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Faciliter la mutualisation de l'exploitation de la vidéo-protection entre des communes associées

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03140 posée par M. Bruno Rojouan

    Augmentation inquiétante des cambriolages dans les territoires ruraux

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03578 posée par Mme Christine Herzog

    Identité des occupants sans droits ni titres

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03823 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Institut européen des sciences humaines de Château-Chinon

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03837 posée par M. Laurent Burgoa

    Difficulté à obtenir des données sur le nombre d'usagers de la route sous l'emprise de stupéfiants

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0269S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Délais pour l'obtention de papiers d'identité

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03969 posée par M. Stéphane Ravier

    Blocage des procédures de transfert des demandeurs d'asile relevant du règlement Dublin III

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04064 posée par Mme Corinne Féret

    Réforme de la police judiciaire

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04117 posée par M. Pierre-Antoine Levi

    Simplification de l'installation des caméras dites « de chasse » pour les mairies

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible