Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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997 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

286 questions

Question n° 05478 posée par M. Hervé Maurey

Augmentation de la délinquance dans l'Eure

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/02/2023
Pertinence
Question n° 05607 posée par M. Hugues Saury

Prise en charge des personnes victimes de violences intrafamiliales

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/03/2023
Pertinence
Question n° 05613 posée par M. Daniel Gremillet

Sécurité dans les transports publics

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

02/03/2023
Pertinence
Question n° 05681 posée par Mme Sylviane Noël

Recrudescence des cyberattaques à l'encontre des collectivités locales

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

09/03/2023
Pertinence
Question n° 05813 posée par M. Pascal Savoldelli

Importants délais d'obtention des passeports

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/03/2023
Pertinence
Question n° 05829 posée par M. Jean Louis Masson

Pénurie de surveillants de baignade

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/03/2023
Pertinence
Question n° 05866 posée par M. Jean-Pierre Moga

Augmentation des outrages, menaces et violences physiques à l'encontre des élus en France

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

23/03/2023
Pertinence
Question n° 05905 posée par Mme Catherine Dumas

Difficultés rencontrées dans les centres de traitement des appels d'urgence à Paris et en France

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/03/2023
Pertinence
Question n° 05947 posée par M. Pierre Ouzoulias

Conclusions de la réunion annuelle entre le Gouvernement de la République française et la Conférence des évêques de France

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/03/2023
Pertinence
Question n° 06004 posée par M. Christian Klinger

Seuil de rétrocession concernant le produit des amendes de police

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

30/03/2023
Pertinence