Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 05947 posée par M. Pierre Ouzoulias
Conclusions de la réunion annuelle entre le Gouvernement de la République française et la Conférence des évêques de France
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
-
Question n° 07549 posée par M. Yves Détraigne
Abaissement de l'âge du permis de conduire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 09199 posée par M. Yves Bouloux
Violences envers les élus locaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 09522 posée par M. Patrick Kanner
Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence