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230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
58 questions
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Question n° 13715 posée par M. Jean Louis Masson
Formation des agents de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14853 posée par M. François Grosdidier
Rôle des policiers municipaux dans le confinement de la population
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15235 posée par Mme Agnès Canayer
Extension de l'accueil des enfants des forces de sécurité durant la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17638 posée par M. Jean Louis Masson
Armement de la police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18590 posée par M. Roger Karoutchi
Protection juridique des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18917 posée par M. Laurent Duplomb
Protection des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19077 posée par M. Jean Louis Masson
Armement de la police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19131 posée par Mme Florence Lassarade
Possibilité d'armer un agent de surveillance de la voie publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24638 posée par M. Jean Louis Masson
Carte professionnelle et tenue vestimentaire des agents de police municipale pendant leur service
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24733 posée par Mme Claudine Thomas
Clarification de l'utilisation de herses par la police municipale
La question est caduque
Pertinence