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945 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
331 questions
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Question n° 20185 posée par M. Alain Houpert
Fouille des avocats dans les tribunaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20193 posée par M. Alain Houpert
Nombre des mosquées en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20195 posée par M. Alain Houpert
Prosélytisme dans certains clubs sportifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20371 posée par M. Michel Savin
Réseau radio de secours en montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20563 posée par M. Vincent Delahaye
Formation préalable à l'armement obligatoire donnée par le centre national de la fonction publique territoriale aux polices municipales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20574 posée par M. Jean-Pierre Grand
Transmission dématérialisée des procurations de vote établies en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20849 posée par M. Jean Louis Masson
Sécurité des collèges
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21015 posée par M. François Grosdidier
Libération d'un individu relevant du grand banditisme et de l'islamisme radical
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21046 posée par M. François Grosdidier
Information et mise en danger de la vie d'autrui
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 21307 posée par M. Jean Louis Masson
Communautarisme
La question est caduque
Pertinence