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605 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
80 questions
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Question n° 1267S posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Dispositif de verbalisation par les policiers municipaux des infractions aux dispositions édictées par arrêtés municipaux
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1254S posée par Mme Amel Gacquerre
Exclusion des sapeurs-pompiers des avantages indemnitaires et sociaux prévus à l'occasion des jeux Olympiques et paralympiques de 2024
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1257S posée par M. Pascal Savoldelli
Moyens pour la sécurité et la tranquillité publique en Val-de-Marne
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1136S posée par Mme Christine Herzog
Revendications légitimes des sapeurs-pompiers pour l'été 2024
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1087S posée par M. Jean-Claude Anglars
Dispositions juridiques relatives à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires et aux conditions de nomination au grade de commandant sapeur-pompier professionnel
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1015S posée par M. Laurent Burgoa
Création de brigades de gendarmerie dans le Gard
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0986S posée par Mme Sylviane Noël
Sanctions pour non-respect des obligations liées à la circulation en hiver sur les routes de montagne
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0751S posée par Mme Elsa Schalck
Occupations illégales et répétées de terrains communaux et privés par des gens du voyage
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0733S posée par M. Didier Mandelli
Risque de pénurie de nageurs sauveteurs à l'été 2024
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 0580S posée par Mme Jocelyne Guidez
Peines infligées aux auteurs d'accidents de la route
La question a été retirée
Pertinence