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605 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
80 questions
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Question n° 2103S posée par M. Bruno Belin
Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2121S posée par M. Christian Cambon
Déplacement des consommateurs de crack aux portes de Charenton-le-Pont
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2156S posée par Mme Jocelyne Guidez
Modalités protocolaires de la mise en berne des drapeaux lors de deuils officiels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2176S posée par M. Michel Savin
Sortie du moratoire sur les machines à voter
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 2184S posée par Mme Elsa Schalck
Saturation du dispositif de délivrance des cartes d'identité et conséquences pour les mairies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0045S posée par Mme Nadia Sollogoub
Fonctionnement de l'office français de l'immigration et de l'intégration
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0120S posée par Mme Nadia Sollogoub
Délais d'obtention des titres de permis de conduire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0269S posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Délais pour l'obtention de papiers d'identité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0337S posée par Mme Amel Gacquerre
Installation d'appareils de contrôle automatique par les collectivités et leurs groupements
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0447S posée par M. Yannick Vaugrenard
Inconstitutionnalité de l'article 60 du code des douanes
La question a été retirée
Pertinence