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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
31 questions
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Question n° 21095 posée par M. Pierre André
Conditions de transport des armes de chasse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22192 posée par M. André Vantomme
Classification des armes à feu
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0057A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des taser et des flashball
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0003A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18463 posée par M. Jean Louis Masson
Détention d'armes anciennes par les collectionneurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18720 posée par M. Jean-Marc Pastor
Armes de collection
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19880 posée par Mme Christiane Demontès
Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 sur l'utilisation des armes à feu pour le maintien de l'ordre public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20760 posée par M. François Rebsamen
Augmentation des faits dits de « laser »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21765 posée par M. Alain Dufaut
Armes factices
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21991 posée par M. Jean Louis Masson
Détention d'armes anciennes par les collectionneurs
La question est caduque
Pertinence