Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

9 questions

Question n° 16073 posée par M. Jean-Marc Pastor

État d'application de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure

La question est caduque

17/02/2005
Pertinence
Question n° 19025 posée par M. Jean-Marc Pastor

Commémorations en mémoire de l'OAS

La question est caduque

04/08/2005
Pertinence
Question n° 24776 posée par M. Jean-Marc Pastor

Perspectives et financement des missions sanitaires des SDIS

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence
Question n° 26098 posée par M. Jean-Marc Pastor

Difficultés d'application de la loi relative à la sécurité dans les piscines

La question est caduque

01/02/2007
Pertinence
Question n° 00739 posée par M. Jean-Marc Pastor

Perspectives et financement des missions sanitaires des SDIS

La question est caduque

12/07/2007
Pertinence
Question n° 04621 posée par M. Jean-Marc Pastor

Application de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines

La question est caduque

29/05/2008
Pertinence
Question n° 18720 posée par M. Jean-Marc Pastor

Armes de collection

La question est caduque

26/05/2011
Pertinence
Question n° 21236 posée par M. Jean-Marc Pastor

Séjour des étudiants étrangers diplômés

La question est caduque

01/12/2011
Pertinence
Question n° 23256 posée par M. Jean-Marc Pastor

Suppression du point de passage frontalier de l'aérodrome d'Albi

La question est caduque

05/04/2012
Pertinence