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8769 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
2297 questions
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Question n° 17603 posée par Mme Annie David
Accès à la CADA des demandeurs d'asile en attente de la régularisation éventuelle de leurs papiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17706 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accueil des jeunes étrangers mineurs en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17928 posée par M. Thierry Repentin
Personnes en situation irrégulière en Savoie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17994 posée par M. Alain Vasselle
Inquiétudes des chefs de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18004 posée par M. José Balarello
Moyens de lutte contre la drogue
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18286 posée par M. André Lejeune
Gratuité de la carte nationale d'identité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18336 posée par M. Robert Bret
Carte d'identité électronique sécurisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18343 posée par Mme Annie David
Augmentation de la capacité des centres d'accueil des demandeurs d'asile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18639 posée par M. Jean Louis Masson
Fonctionnement en intercommunalité d'une police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18726 posée par M. Yvon Collin
Procédures de demande d'asile
La question est caduque
Pertinence