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486 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
135 questions
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Question n° 27142 posée par Mme Patricia Schillinger
Cinquième branche de la sécurité sociale en faveur de la dépendance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27150 posée par M. Bernard Dussaut
Devenir de la qualité de l'accueil de la petite enfance
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27180 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement de soins médicaux pratiqués en Tunisie pour une personne résidant en France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27201 posée par M. Gérard Bailly
Lundi de Pentecôte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00068 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du forfait transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00294 posée par M. Bernard Dussaut
Devenir de la qualité de l'accueil de la petite enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00349 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Rachat des cotisations vieillesse par les anciens volontaires en mission à l'étranger
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00413 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Respect de l'obligation de télétransmission par les professionnels de santé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00495 posée par M. Richard Yung
Calcul de l'allocation de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01121 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Champ d'application de la participation forfaitaire d'un euro sur chaque acte médical
La question est caduque
Pertinence