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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
19 questions
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Question n° 17023 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Réglementation applicable aux contrats d'obsèques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21240 posée par Mme Catherine Troendlé
Progression du surendettement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23050 posée par M. Marcel Vidal
Inquiétante évolution de la société française
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 25070 posée par M. Jacques Mahéas
Dérapages constatés dans la mission de service public de La Poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26682 posée par M. Jacques Legendre
Plafonnement des frais d'incidents de paiement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26727 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Plafonnement des frais dus aux incidents de paiement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26809 posée par M. Guy Fischer
Plafonnement des frais d'incidents de paiement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26909 posée par Mme Patricia Schillinger
Plafonnement des frais d'incidents de paiement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26980 posée par M. Roland Courteau
Plafonnement des frais d'incidents de paiement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27003 posée par M. Roland Courteau
Procédure d'action de groupe des consommateurs
La question est caduque
Pertinence