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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
12 questions
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Question n° 27139 posée par M. Michel Houel
Journée de solidarité du lundi de Pentecôte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00068 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du forfait transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00524 posée par M. Hubert Falco
Situation des ambulanciers privés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10790 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du forfait transport
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17854 posée par M. Yves Krattinger
Situation des taxis indépendants de la Haute-Saône
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18058 posée par M. Jean-Luc Fichet
Régime de sécurité sociale des marins affiliés à l'ENIM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20016 posée par M. Alain Houpert
Prise en charge des frais de transports entre le domicile rural et le lieu de travail urbain
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21724 posée par M. Jean-Luc Fichet
Régime de sécurité sociale des marins affiliés à l'ENIM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25593 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Refus de prise en charge de formations par certains organismes paritaires collecteurs agréés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25660 posée par M. Loïc Hervé
Prise en charge des indemnités de chômage des frontaliers
La question est caduque
Pertinence