Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions sans réponse

8 questions

  1. Question n° 10771 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Mesures envisagées pour faciliter la réussite du programme national ponts

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 10619 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Décentralisation, désengagement de l'État dans le réseau routier et RN88 en Aveyron

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09200 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Réforme des critères du plan France ruralités revitalisation

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08671 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Accession à la propriété dans les territoires ruraux

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08698 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Données statistiques et critères pour le classement des communes du plan France ruralités revitalisation

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23863 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Schéma prioritaire de garantie de service, de puissance et de fiabilité du réseau cuivre en zone rurale de montagne

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23864 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Suivi de l'entretien du réseau cuivre et des engagements de l'opérateur Orange

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20266 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Réouverture de la ligne ferroviaire Rodez-Millau

    La question est caduque

    Pertinence Faible