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585 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
130 questions
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Question n° 26883 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge exclusive par une communauté d'agglomération du fonctionnement du syndicat mixte pour la préparation d'un SCOT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26478 posée par M. Jean Louis Masson
Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25224 posée par M. Jean Louis Masson
Dotations spécifiques de l'État aux communes de montagne et zones rurales pour 2007
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23920 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en zone rurale, notamment pour La Poste
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22105 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de certains départements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04842 posée par M. Jean Louis Masson
Sanction de la violation des règles d'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27346 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de garantir l'intégrité d'un chemin rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18130 posée par M. Jean Louis Masson
Zones blanches du téléphone portable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04615 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture en téléphonie mobile de Villers-Bettnach
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01696 posée par M. Jean Louis Masson
Zones blanches du téléphone portable
La question est caduque
Pertinence